1. Responsable du traitement
INC — LIDR Solution, SIREN 834 345 795, dont le siège est situé 1 place d’En Toulze, 81580 Cambounet-sur-le-Sor, traite les données collectées dans le cadre de LIDR Solution Partner.
Contact pour l’exercice des droits : direction@lidr-solution.com.
2. Données collectées
Le formulaire « Devenir partenaire » recueille le prénom et le nom du contact, son e-mail professionnel, le nom de sa société, son métier déclaré et la manière dont il a connu LIDR Solution. Le téléphone est facultatif. Le choix relatif aux communications commerciales est enregistré séparément.
Aucun SIRET, SIREN ou numéro ORIAS n’est demandé dans ce formulaire initial. Les renseignements professionnels et justificatifs nécessaires au dossier partenaire et au contrat sont recueillis dans les étapes suivantes.
Aucune pièce d’identité, donnée bancaire ou information client n’est demandée lors de cette première étape.
Données d’étude déjà enregistrées : les éventuelles hypothèses financières et fiscales et leurs résultats restent conservés à titre privé. Aucune nouvelle étude ne peut être créée actuellement. Le partenaire doit informer son client de cette conservation ; ces données ne sont pas utilisées pour une prospection indépendante et ne déclenchent ni envoi ni décision de crédit.
2 bis. Données des clients transmises pour une option ou une réservation
Lorsqu’un partenaire validé demande une option ou souhaite démarrer directement une réservation, il renseigne uniquement le prénom, le nom, l’e-mail et, lorsque nécessaire, le téléphone du client concerné, ainsi qu’une référence interne facultative et les précisions utiles à la demande.
Le partenaire confirme que son client lui a demandé d’effectuer cette démarche et qu’il l’a informé de la transmission de ces données à LIDR Solution. Ces informations sont utilisées pour qualifier la demande puis, après contrôle, préparer le parcours de lettre d’intention d’achat lorsque la réservation est engagée.
Aucune donnée client collectée à cette étape n’est utilisée pour une prospection indépendante. La demande est accessible uniquement aux équipes LIDR Solution habilitées à la traiter et à accompagner la suite du dossier.
2 ter. Constitution numérique de la lettre d’intention d’achat
Lorsque le client souhaite engager sa demande, un dossier privé est constitué à partir du programme, du lot et des coordonnées déjà communiquées par son conseiller. Chaque acquéreur complète ensuite ses informations d’identité, de naissance, de domicile, de situation familiale, de profession et de financement.
Seules les pièces nécessaires à sa situation sont demandées : document d’identité de chaque acquéreur, justificatif de domicile récent et, lorsqu’ils s’appliquent, livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS. Une pièce sans rapport avec la situation déclarée ne doit pas être déposée.
Ces données et documents servent exclusivement à vérifier la complétude de la demande, préparer la lettre d’intention, recueillir les signatures et permettre son contrôle par les personnes habilitées. Ils ne sont pas utilisés à des fins de prospection.
Les documents restent dans un espace privé. Chaque acquéreur dispose d’un parcours nominatif et doit être informé de ce traitement au plus tard lors de son premier contact avec LIDR Solution. La signature électronique, lorsqu’elle sera activée, reposera sur une authentification propre à chaque signataire et produira un document signé accompagné de ses éléments de preuve.
Un dossier incomplet ou abandonné est conservé uniquement pendant la durée nécessaire à sa reprise et à la sécurité du service, puis supprimé selon la durée qui sera définitivement arrêtée avant l’ouverture en production. Les durées applicables au dossier signé et à ses justificatifs seront fixées selon l’entité contractante, les obligations légales réellement applicables et la défense des droits.
3. Finalités et bases légales
- Étudier la candidature et préparer un éventuel accès partenaire : mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.
- Vérifier l’activité professionnelle et sécuriser le portail : intérêt légitime de LIDR Solution à protéger un catalogue B2B réservé.
- Adresser les nouvelles opportunités et actualités commerciales : uniquement lorsque le candidat active la case facultative dédiée. Ce choix peut être retiré à tout moment.
- Tracer les demandes, prévenir les abus et respecter les obligations légales : intérêt légitime et, selon les cas, obligation légale.
- Traiter une demande d’option ou de démarrage direct d’une réservation : qualifier la demande transmise par le conseiller et préparer, après contrôle, le parcours de lettre d’intention d’achat demandé par le client.
- Constituer et signer la lettre d’intention : exécuter les mesures précontractuelles demandées par les acquéreurs, contrôler la complétude de leur dossier et conserver les preuves nécessaires.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour étudier la demande. Le métier déclaré est obligatoire ; le téléphone et le choix de recevoir des communications commerciales sont facultatifs. Le dossier complet, les justificatifs, le contrat signé et la validation Direction restent nécessaires pour obtenir un accès complet.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de LIDR Solution, ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et à l’envoi d’e-mails, agissant selon les instructions de LIDR Solution.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers pour leur propre prospection.
6. Durées de conservation
- Demande non validée et données de prospection : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact du candidat.
- Partenaire actif : pendant la relation, puis trois ans à compter de sa fin pour les relations et communications commerciales.
- Coordonnées client liées à une option ou une réservation sans suite : au maximum douze mois à compter de la demande, sous réserve des durées nécessaires à la défense des droits en cas de litige.
- Preuves d’opposition : conservation minimale des informations nécessaires afin de ne plus solliciter la personne.
- Données nécessaires à la sécurité du portail : pendant une durée limitée et proportionnée à la prévention des incidents.
7. Hébergement et transferts
Le portail utilise une base et un stockage privés. Les documents partenaires ne sont pas publiés au moyen de liens non protégés.
Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, LIDR Solution veille à ce que ce traitement soit encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation.
8. Sécurité
LIDR Solution applique des mesures de sécurité adaptées, notamment un accès chiffré, des habilitations limitées, un stockage privé des documents et une validation des accès partenaires. Aucun mot de passe n’est transmis par e-mail ni conservé en clair.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment votre choix relatif aux communications commerciales.
Adressez votre demande à direction@lidr-solution.com. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
La version actuelle n’emploie aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience non essentiel. Seuls les mécanismes strictement nécessaires à la sécurité et à l’authentification peuvent être utilisés. Si un outil d’analyse ou de publicité est ajouté, il restera désactivé jusqu’au choix de l’utilisateur lorsqu’un consentement est requis.
11. Mise à jour de la notice
La version de la notice acceptée et son horodatage sont conservés avec chaque demande. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des partenaires concernés.